Avertir le modérateur

modèles de contrats - Page 3

  • Métiers de l’Internet

     

    Classification SYNTEC

    Les principaux métiers de l’Internet sont couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Convention Syntec). Ces principaux métiers sont les suivants : Contrat d'infographiste ; Contrat de développeur web ou multimédia ; Contrat de Graphiste multimédia ; Webmaster : Contrat de Concepteur multimédia ; Contrat de Webplanner ; Contrat d'ingénieur d'études web ou multimédia ; Contrat de Consultant Internet ; Contrat de Chef de projet web.

    UPLEX CHANGE DE PLATEFORME ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER ICI

    Définition des métiers de l’internet   

    Infographiste Internet : sous la direction d'un chef de projet web, l'infographiste a pour fonction d'intégrer des éléments graphiques dans des pages de sites Internet ou Intranet.

    Concepteur-développeur web ou développeur multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, le développeur web est chargé du développement de nouvelles applications Internet. Sa tâche principale consiste à écrire les lignes de codes nécessaires au fonctionnement d'une application qui donnera naissance à des pages Internet.

    Graphiste multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, il participe à la conception et à la mise en page de sites Internet ou Intranet, à son habillage, à la création de fenêtres, d'icônes ou encore d'animations.

    Webmaster ou administrateur de site : le webmaster ou administrateur de site encadre une équipe technique de salariés chargée du bon fonctionnement et de la maintenance d'un site internet ou intranet.

    Concepteur multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, il élabore les processus de conception et de réalisation de documents tous médias, et en particulier des sites internet ou intranet.

    Webplanner ou responsable marketing multimédia : ce salarié est chargé d'élaborer les campagnes de publicité ou de communication en ligne. Ces campagnes prennent la forme de bandeaux publicitaires appelés " bannières ", de boutons ou d'opérations spéciales (animations, envoi en nombre de courriers électroniques).

    Ingénieur d'études web ou multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, il réalise pour le compte de clients internes ou externes des études ou des développements informatiques liés à des projets multimédia.

    Consultant internet-intranet-extranet : ce salarié est chargé de proposer une technique en fonction de l'expression des besoins du client. Il est en capacité de réaliser une analyse des besoins, une étude de faisabilité, de proposer des développements techniques ainsi qu'une veille technologique.

    Chef du projet web ou chef de projet internet : le chef de projet web encadre une équipe technique de salariés chargée de la conception d'un site Internet ou Intranet, il participe au choix de l'architecture, de l'arborescence et du contenu du site Internet ou Intranet à réaliser.

    Téléchargez vos Documents juridiques avec Uplex.fr, une Base de données exhaustive, les documents proposés sont fiables, rédigés par des Professionnels du droit et couvrent de nombreux secteurs d'activités. Nouveautés : 

     

    CDD de développeur web

    Contrat d'administrateur de Site internet

    Contrat d'employé ETAM | SYNTEC

    Contrat d'infographiste

     

     

  • Vente en ligne de chaussures contrefaisantes

    Délit de contrefaçon 

     

    La vente en ligne de chaussures contrefaisantes expose le cybermarchand à une condamnation pour contrefaçon.  Dans cette affaire, un site internet a offert à la vente des chaussures en toile qui reproduisent les marques françaises FEIYUE. Or, lesdites chaussures n’étaient ni fabriquées ni commercialisées par la société FEIYUE ou avec son autorisation. Ces dernières constituaient des contrefaçons, la semelle extérieure desdites chaussures ainsi que leur emballage étant revêtus d'un logo qui ne figurait pas sur les produits et les emballages authentiques. 


    UPLEX CHANGE DE PLATEFORME ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER ICI

    Condamnation pour contrefaçon

     

    Le cybermarchand a été condamné pour contrefaçon de marque au préjudice de la société FEIYUE, par application des articles L. 713-2 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.  Compte tenu du prix de vente en gros des chaussures FEIYUE et de la masse contrefaisante, le manque à gagner de la société a été évalué à la somme de 4.000 €. Par ailleurs, l'atteinte portée à la valeur patrimoniale de la marque FEIYUE a été réparée par l'allocation de la somme de 10.000 € par marque à titre de dommages et intérêts.

     

    Téléchargez vos contrats avec Uplex.fr, une Base de données exhaustive, les modèles  proposés sont fiables, rédigés par des Professionnels du droit et couvrent de nombreux secteurs d'activités. Nouveautés :   

     

    Charte informatique en entreprise

    CGV de Site internet

    Contrat de conseil en communication

     

  • Principes essentiels de la profession d’avocat

     

    Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

     

    Le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat fixe les principes essentiels applicables à la profession d’avocat. Sous peine de sanctions disciplinaires, les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.


    UPLEX CHANGE DE PLATEFORME ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER ICI

    Principes de la profession  

     

    La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il doit faire preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l'avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.

     

    L'avocat respecte le secret de l'enquête et de l'instruction en matière pénale, en s'abstenant de communiquer, sauf pour l'exercice des droits de la défense, des renseignements extraits du dossier, ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours. Il ne peut transmettre de copies de pièces ou actes du dossier de la procédure à son client ou à des tiers que dans les conditions du code de procédure pénale.  

     

    Besoin d’un Contrat type ? Optez pour Uplex.fr, une Base de données exhaustive, les Contrats  proposés sont fiables, rédigés par des Professionnels du droit et couvrent de nombreux secteurs d'activités. Nouveautés :   

    Réglement d'un jeu-concours

    Conditions Générales de participation à une Loterie 

    Cahier des charges - Site de jeu en ligne 

    Contrat de coproduction de Jeu vidéo

     

     

     

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu