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Contrats de Vente - Page 5

  • Exemple de contrat de dépot vente automobile

    Objet du contrat de dépôt vente automobile

     

    Le contrat de dépôt vente automobile est celui par lequel un Dépositaire  propose à un Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et promouvoir un Véhicule  au sein de son Local commercial.  

    Rémunération du dépositaire / garagiste  

     

    Dans l’hypothèse la plus classique, le Dépositaire  propose au Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et promouvoir le Véhicule identifié en Annexe du Contrat au sein de son Local commercial ainsi que sur son site Internet (si cette option est choisie) : i) Moyennant le reversement d’une commission financière sur les ventes réalisées par l’intermédiaire des contacts générés directement ou indirectement par Le Dépositaire (selon les barèmes fixés en Annexe du contrat) ;  ou ii) Moyennant une indemnité forfaitaire.

    Téléchargez ce Modèle de Contrat de dépôt vente de Voiture d'occasion    

     

    exemple de statuts pour un tatouer,statuts tatoueur

  • Modèle de contrat de vente de Chiots

    Objet du Contrat de vente de chiot

     

    Le Contrat de vente de chiot est signé après une présentation et un examen complet du Chiot  présentant les caractéristiques décrites par le vendeur. Au titre du contrat, l’Acheteur s’engage à acquérir le Chiot aux conditions fixées par le contrat (prix …).   

     

    Mentions obligatoires du Contrat de vente de chiot  

     

    Certaines  mentions impératives doivent être stipulées au contrat : le Chiot appartient-il   à une catégorie dangereuse, le Chiot appartient-il à la catégorie des Chiots d'attaque, le Chiot appartient-il à la catégorie des Chiots de garde et de défense. L’Acheteur doit toujours être informé que la possession d’un Chiot dangereux doit donner lieu à l’obtention d’un permis auprès de la mairie de son domicile. 

     

    Quid du LOF ?  

     

    En cas de besoin, le LOF doit être précisé. LOF est le sigle pour Livre des Origines Français. Seuls les Chiots âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux, le cas contraire, la cession doit être gratuite. On parle de Chiot de 1ère catégorie pour les Staffordshire terrier et Américan Staffordshire terrier communément appelés pitbulls, Mastiff communément appelé "boer-bulls" et Tosa. On parle de Chiot de 2ème catégorie pour les races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

     

    Téléchargez ces modèles de Contrats :

    Contrat de vente de Chiot entre Particuliers

    Contrat de vente de Chiot d’élevage

     

  • Licence de produits dérivés

    La Licence de produits dérivés peut être assortie ou non d’une exclusivité. Elle est conclue entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié, le plus souvent dans le cadre de la commercialisation de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...La Licence de produits dérivés inclut également l’autorisation d’exploiter une ou plusieurs marques verbales ou semi figuratives déposées par le Concédant.

    Téléchargez ce Modèle de Licence de produits dérivés

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