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Liberté d’expression du salarié

 

Liberté d’expression du salarié : conformément au Code du travail, le salarié a le droit à la liberté d’expression sur son lieu de travail. La seule restriction admissible à la liberté d'expression tient dans les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

 

Exemple de propos tolérés

 

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En l'espèce, les propos suivants n’ont pas été jugés diffamants ou excédant la liberté d’expression du salarié : « on est loin des qualités managériales que l'on peut attendre d'un PDG ».  Il s'agit là d'un propos polémique en réponse à la phrase du PDG qui indiquait « personne n'est irremplaçable ». Si le propos est désobligeant, il s'inscrit dans une manifestation de désaccord, sans revêtir à proprement parlé un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif. 


A Télécharger : 

Convention de Portage salarial

Contrat de Régie publicitaire en ligne

Contrat de décoration

CGV - Production de films numériques

 

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