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Droit moral du metteur en scène

Le metteur en scène d’un spectacle a le droit au respect de son nom (droit à la paternité) lorsqu’est édité un vidéogramme commercialisant la captation audiovisuelle de son œuvre. La  société qui exploite le vidéogramme doit en sa qualité de professionnelle vérifier la chaîne des droits qui l'y autorise et à ce titre, elle doit s'interroger sur la véracité des mentions apposées et contrôler l'existence et le contenu des contrats de cession des droits d'auteur.


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Elle ne peut donc se prévaloir ni de sa qualité de tiers au contrat ni de son absence de rôle actif à la création du générique du DVD (condamnation in solidum en cas d’atteinte au droit à la paternité du metteur en scène). 


A Télécharger sur Uplex.fr :

Contrat de Coréalisation de Spectacle 

Contrat d'agent artistique

Contrat de commande d'oeuvre musicale  

Contrat d'option

Contrat de cession sur un Scénario

 



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