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Coauteur : attention à se présenter comme tel

 

En vertu de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

 

Dans cette affaire, un coauteur reprochait à un autre coauteur d’avoir porté atteinte à son droit de paternité sur un ouvrage en se présentant de façon quasi-systématique (lors de la promotion de ses nouveaux ouvrages) comme seul auteur en omettant de mentionner les autres coauteurs. Lors de ces entretiens, le coauteur fautif se présentait comme seul auteur d’un l'ouvrage, ce qui constituait une atteinte au droit de paternité des autres coauteurs et engageait sa responsabilité civile vis-à-vis d'eux.  


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Les autres coauteurs ayant subi de ce fait un préjudice au titre de leur droit moral, ont obtenu  la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts.

 

A Télécharger sur Uplex.fr : 

 

Modèle de Contrat d'ASP

Contrat de Franchise

Contrat de cobranding

Contrat de distribution commerciale sélective par Internet

Contrat de distribution commerciale agréée  

 

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