Dissolution des associations Troisième Voie, JNR et Envie de rêver
Le Conseil d’Etat a rejeté le référé formé contre le décret du Président de la République du 12 juillet 2013 prononçant la dissolution des associations Troisième Voie, Jeunesses nationalistes révolutionnaires et Envie de rêver.
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Droit de dissoudre une association
Pour rappel, aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / (...) 2° (...) qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; (...) / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ». Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l'organisation d'un groupe de combat sont réprimées pénalement.
Par décret du 12 juillet 2013, publié au Journal Officiel le 13 juillet, le Président de la République a, sur le fondement des dispositions des 2° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, prononcé la dissolution de l'association " Envie de rêver " ainsi que des groupements de fait " Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires " et " Troisième Voie ".
Affaire Troisième voie
Le décret précisait que « Le Local » accueillait le jeudi, une conférence sur une thématique politique proche de l'extrême droite radicale, tout comme les intervenants qui les dispensent, que ces rencontres sont ouvertes aux sympathisants et que les conférences sont relayées sur le site internet, la page facebook et le compte twitter du mouvement ''Troisième Voie''. Depuis la mort de Clément Méric le 5 juin 2013 deux membres des ''Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires'' exercent constamment la ''garde'' de ce lieu qu'ils considèrent comme le sanctuaire de leur groupement et de ''Troisième Voie''. Selon le décret de dissolution, l’association ''Envie de Rêver'' n'avait pour seule activité réelle que de permettre la tenue des réunions de ''Troisième Voie'' et des ''Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires'' et de constituer l'instrument d’une propagande de haine et de discrimination envers les personnes, à raison de leur non-appartenance à la nation française, (et) que, « dépourvue de toute autre activité, elle se confond dans l'ensemble plus vaste de ces deux structures dont elle constitue un moyen matériel de leur activité illicite ». Les trois organisations étroitement imbriquées présentaient ensemble le caractère de milice privée (Source : Actoba.com).
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