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Marques sur les CV : pas de contrefaçon

 

Rappel toujours utile de la jurisprudence : le fait pour une ancienne salariée d’apposer sur sa page Facebook la liste des sociétés pour lesquelles elle a travaillé, ne constitue pas une contrefaçon de marque.  

 

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Dans cette affaire, il a été jugé que la société déposante d’une  marque qui ne précise pas en quoi le curriculum vitae de son ancienne salariée figurant sur sa page Facebook constitue une atteinte à sa marque, doit être déboutée de sa demande de condamnation (la fonction première de la marque est d’identifier les produits et services du déposant). Source : Actoba.com 

 

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