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Obligations de l’éditeur

 

Promotion de l’ouvrage auprès des journalistes

 

Au titre de ses obligations contractuelles de faire connaître l’ouvrage de l’auteur, l’éditeur a l’obligation d’adresser des exemplaires de  l’œuvre aux journalistes (obligation de moyens). Il doit également pouvoir démontrer à quels supports de presse ces livres ont été envoyés.  


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Obligation de dépôt légal 

 

Conformément aux dispositions de l'article L 131-2 du code du patrimoine, les éditeurs ont l’obligation de procéder au dépôt légal des « documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public. ».

 

A Télécharger sur Uplex.fr :

 

Contrat d'édition de Livre numérique

Contrat d'édition de logiciel

Contrat de Cession d'Application Mobile

Contrat de cession de Logo

 

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