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Usurpation d’identité sur Twitter

 

Données d’identification de l’usurpateur 

 

En cas d’usurpation d’identité sur Twitter, la communication des données d’identification de l’usurpateur peut être obtenue sur la base d’une ordonnance du juge des référés. Une commission rogatoire internationale (la société Twitter est basée aux Etats Unis) pour obtenir les données de connexion n’est pas nécessaire.

 

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Compétence du juge français sur Twitter

 

La compétence du juge français est fondée dès lors que l'usurpation d’identité a été commise par sa publication sur le territoire français et que le juge des référés français est compétent, sur le fondement de l'article 809 du Code de procédure civile, pour faire cesser un trouble manifestement illicite et en prévenir le renouvellement. En l’espèce, les juges ont fait injonction à la société TWITTER INC de communiquer toutes informations d'identification telles que les nom, prénom, coordonnées, téléphones, adresses, adresses IP de l'auteur à l'origine de la création et de l'activité du faux profil public Twitter litigieux. A noter que le délit d’usurpation d’identité n’étant pas un délit de presse, il n’est pas soumis à la procédure dérogatoire de la loi du 29 juillet 1881.

 

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