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Port impératif des équipements de sécurité

 

Obligation du salarié   

 

Le salarié qui a l’obligation de porter des équipements de sécurité (magasinier, ouvrier …) s’expose à un licenciement pour faute s’il refuse de manière régulière, de porter ses équipements. Dans cette nouvelle affaire, le salarié, bien que mise en garde par avertissement et par lettre sur le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d'équipements individuels de sécurité, n'avait pas respecté de manière réitérée et délibérée l'obligation de porter les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité.

 

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Licenciement du salarié

 

Il a été jugé que le comportement du salarié, tenu de par ses fonctions de donner l'exemple aux membres de l'équipe dont il était responsable, était, nonobstant son ancienneté, constitutif d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise (Cour de cassation, ch. soc., 19 juin 2013, pourvoi n° 12-14246)

 

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