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Coûts d’un divorce

 

Des coûts très disparates

 

Il est de bon aloi de reprendre l’adage « Un divorce coûte cher ». Le coût d’un divorce reste toutefois très hétérogène selon les biens de la communauté, la situation de chaque époux, les honoraires des  avocats.

 

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Convention d'honoraires impérative

 

L'article 14 de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles instaure l'obligation pour les avocats de signer une convention d'honoraires en cas d'engagement d'une procédure de divorce. Cette disposition est entrée en vigueur. Un arrêté à paraître prochainement doit fournir un barème indicatif (les avocats restant libres de la fixation de leurs honoraires). (Direction de l'information légale et administrative, Mise à jour le 02.05.2013).  

 

A consulter également :

 

 

Modèle de Requête en divorce par consentement mutuel

 

Modèle de Convention de Divorce

 

Modèle de Convention de formation professionnelle

 

Modèle de Contrat de VRP

 

Etude de Marché Standard

 

 

 

 

 

 

 

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