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Obligation de conseil de l’Editeur

 

L’éditeur ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu’il ne conclut pas avec l’auteur les contrats de cession de droits nécessaires.  En l’espèce, en s’abstenant de conclure un contrat d’illustration et en se contentant de faire signer des bons de commande à l’auteur, l’éditeur n’a pas manqué à son obligation de conseil et de loyauté vis-à-vis de l’auteur.   

 

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Contrat d'édition d'Oeuvre littéraire sur Internet

Contrat d'intermittent - CDD d'Intermittent

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