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Neutralité et reproduction des oeuvres

Principe de neutralité technique

 

Le principe de neutralité technique justifie qu'il n'y ait aucune autorisation à demander aux titulaires de droits sur une oeuvre, lorsque l'acte de reproduction est neutre.  En d'autres termes, il n'y a pas de contrefaçon lorsque certaines personnes physiques ou morales (hébergeurs, fournisseurs d'accès ...) reproduisent des œuvres à des fins techniques ou de mise à disposition, sans procéder à une exploitation de l’œuvre (acte sans valeur économique). 

Exception au droit de reproduction

 

Le droit exclusif de reproduction fait donc l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé. Les actes de reproduction

concernés n’ont par eux-mêmes aucune valeur économique propre.  

Catching, Browsing

 

Pour autant qu'ils remplissent les conditions de neutralité, l’exception couvre les actes qui permettent le survol (browsing), ainsi que les actes de prélecture dans un support rapide (caching), y compris ceux qui permettent le fonctionnement efficace des systèmes de transmission, sous réserve que l'intermédiaire ne modifie pas l'information et n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, dans le but d'obtenir des données sur l'utilisation de l'information. Une utilisation est réputée être licite lorsqu'elle est autorisée par le titulaire du droit ou n'est pas limitée par la loi.

 

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