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Parrainage en faveur de l’alcool

 

Interdiction de parrainage

 

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. Le Code de la santé publique (article L3323-3)  définit comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.

 

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Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

Cession de photographies

Licence de Marque

Contrat de Cession de Marque

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Contrat d'agent artistique

 

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