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Droit de réponse des associations

 

Droit de réponse

 

Disposition légale peu connue, le droit de réponse n’est pas seulement limité à une personne nommée ou désignée dans un article de presse imprimée mais également à certaines associations habilitées,  lorsqu'une personne ou un groupe de personnes ont, dans un journal ou écrit périodique, fait l'objet d'imputations susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou à leur réputation à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 

Exception au droit de réponse des associations

 

Par exception, quand la mise en cause concerne des personnes considérées individuellement, une association ne peut exercer le droit de réponse que si elle justifie avoir reçu leur accord. Aucune association ne peut non plus requérir l'insertion d'une réponse, dès lors qu'a été publiée une réponse à la demande d'une autre association habilitée.  

 

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