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Marque dans les Balises Méta

 

Atteinte à la fonction d’identification de la marque

 

Lorsqu'il est fait usage de la marque d'un tiers à titre de mot-clé dans le code source des pages internet (« Balise Meta »), il appartient au titulaire de cette marque de démontrer que cet usage porte atteinte à la fonction d'identification d'origine de sa marque et notamment d'établir que l'annonce dont l'apparition est provoquée par ce mot clé ou cette balise engendre un risque de confusion avec ses propres produits ou services. Le simple constat de la reproduction de la marque dans le code source d’une page ne suffit donc pas à matérialiser le délit de contrefaçon.

 

Référencement fautif  

 

Dans cette affaire opposant l’exploitant d’un site libertin exploitant la marque « cokincokine » à un concurrent, les juges ont considéré que la visualisation concomitante de la requête « cokincokine » et du résultat sur Google « tchat libertin cokin cokine et webcam rencontre vidéo coquine » par référencement naturel (et non lien promotionnel) crée un risque d'association entre les sites en cause et porte atteinte à la fonction d'identification d'origine de la marque « cokincokine ». L'utilisation des mots « cokin cokine » dans le code source du site Internet du concurrent a été jugée comme un acte de contrefaçon.

 

 

Source : Actoba.com : Actualités juridiques, Revue bimensuelle (pdf), + 7000 décisions en téléchargement pdf, une + 900 fiches pratiques, les textes officiels …    

 

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