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Bonne foi dans les contrats informatiques

 

Contrat de licence de logiciel

 

Le contrat de licence de logiciel informatique doit être exécuté de bonne foi. Cela implique, que le prestataire informatique doit informer son client dans un délai raisonnable de tout évènement à risque lié à la résiliation de son contrat par le Client.

 

Résiliation du contrat de licence  

 

Dans cette affaire, en n'informant son client que dans un très bref délai avant la date d'effet de la résiliation du contrat conclu avec son client, de son refus de procéder à titre gratuit à la redirection des adresses IP, après un préavis de 6 mois alors que les conditions générales excluaient toute obligation de préavis, la société A. n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de licence en ne permettant pas loyalement à son client de récupérer ses serveurs.

 

Compte tenu des circonstances de l'espèce et en particulier du contexte de négociations commerciales très tendues entre les parties, les juges ont considéré que le client n’avait pas manqué à ses obligations en procédant à une manipulation technique sur la licence consentie par le prestataire en vue d'assurer la sauvegarde de ses droits. 

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