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Participer à une production audiovisuelle

 

Apport du coproducteur

 

Une personne physique qui souhaite participer à la production d’un documentaire (ou toute autre œuvre audiovisuelle) a la faculté d’y apporter une somme (numéraire). En contrepartie de cet apport financier, la personne physique devient coproducteur et perçoit une proportion des recettes générées par l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle. Ce pourcentage des recettes est le plus souvent calculé sur les recettes nettes part producteur (RNPP). Or, le coproducteur doit être particulièrement vigilant, car les RNPP n’incluent pas toutes les recettes générées et les versements qui lui sont dus peuvent parfois être très faibles.

 

Consentement au Contrat de coproduction

 

Dans cette affaire, M. A. a été débouté de sa demande en nullité de la lettre accord de coproduction qu’il avait signé. Après avoir versé la somme de 20.000€  à la production d’un documentaire, M.A. s’était rendu compte que les versements apparaissaient trop faibles.  M. A. faisait valoir que son consentement n'a été donné que par erreur, sur le fondement de l'article 1110 du code civil. Ce n'est que postérieurement à la signature de la lettre accord qu'il avait pris connaissance de l'existence des différentes commissions perçues par les distributeurs et la définition des "recettes nettes part producteur".

 

De plus, l'assiette des droits ne comprenait pas non plus l'exploitation télévisuelle du documentaire par des diffuseurs également coproducteurs (ce qui réduisait d’autant plus les RNPP).  En l'espèce, M. A. ne démontrait pas que l'erreur qu'il aurait commise ait porté sur la substance de son engagement et qu'il n'aurait pas contracté s'il avait eu connaissance des circonstances de la coproduction. En effet, la définition des "recettes nettes d'exploitation" apparaissait conformes aux usages de la profession, étant observé que la production aurait pu être bénéficiaire si les parties étaient parvenues à vendre les droits de diffusion du documentaire à d'autres chaînes de télévision, ce qui n'a pas été le cas.

 

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