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AdWords : réserver la dénomination sociale d’un concurrent

 

Protection des dénominations sociales

 

La protection des marques et des dénominations sociales sur AdWords semble se réduire  comme une peau de chagrin. Dans cette affaire,  les juges ont considéré que l’utilisation d'un mot clé identique ou similaire à la dénomination sociale d'un concurrent n'est pas en soi illicite dès lors qu'elle ne provoque pas une atteinte ou un risque d'atteinte à la fonction d'indication d'origine de ce signe.

 

Critère du lien économique

 

Dans cette nouvelle décision, il a été jugé que l'annonce AdWords litigieuse ne suggérait pas l'existence d'un lien économique entre les deux sociétés et n’était pas présentée de manière qu'un internaute normalement informé et raisonnablement attentif aurait pu croire, au vu du lien promotionnel et du message commercial joint, que l'annonceur était économiquement lié à la société qu'il recherchait.

 

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