Avertir le modérateur

Musique de Papa Poule

 

Contrefaçon rejetée

 

L’action en contrefaçon de l’ayant droit de l’auteur de la musique de la série télévisée « Papa Poule » dirigée contre une société de production musicale a été rejetée.

 

Preuve d’une antériorité

 

Le compositeur de la musique du générique de la série télévisée « Papa Poule » estimait que la chanson intitulée « Le Petit Bonhomme en mousse » composée par Jordi B. reproduite sur un disque compact intitulé 'Best of de Patrick SEBASTIEN', constituait une contrefaçon de son œuvre.  Les juges ont considéré que la création du thème musical litigieux trouvait son origine dans l’œuvre « Le salt de la te », antérieure à la date de  divulgation de l'oeuvre musicale de la série « Papa Poule ».  

 

Téléchargez la décision citée (pdf) et accédez à la base de données Actoba.com : Actualités juridiques, Revue bimensuelle (pdf), + 7000 décisions en téléchargement pdf, une + 900 fiches pratiques, les textes officiels …    

 

Téléchargez vos Modèles de contrats avec Uplex.fr, une Base de données exhaustive, les modèles  proposés sont fiables, rédigés par des Professionnels du droit et couvrent de nombreux secteurs d'activités. Nouveautés :   

 

Contrat de commande de Musique de Film

Règlement de participation à un jeu-concours - Musique

Fiche technique de Spectacle vivant

Licence de Photographies

Contrat de captation audiovisuelle

 

 

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu