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Déclarer un Blog à la CNIL ?

 

Pas de déclaration automatique

 

Depuis l’année 2006, les sites internet n’ont plus à faire l’objet ipso facto, d’une déclaration à la CNIL. Selon la nature de son site internet, l’éditeur du service en ligne peut bénéficier d’une dispense de déclaration ou d’une norme de déclaration simplifiée.

 

Les Blogs et sites des particuliers

 

Les Blogs et sites internet des particuliers n’ont pas à être déclarés à la CNIL dès lors qu’ils respectent les dispositions de la dispense n° 6 (Délibération CNIL n° 2005-284 du 22 novembre 2005).  Ces règles sont les suivantes :

 

L’activité du Site doit être exclusivement personnelle. Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.

 

La dispense de déclaration CNIL n'exonère pas le responsable du Site des obligations de la loi du 6 janvier 1978 telles que l’information des internautes sur une éventuelle collecte de données personnelles.  .

 

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