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Contrat de commande de Spot publicitaire

Le Contrat de commande de Spot publicitaire est conclu enter un Commanditaire et un Producteur qui prend en charge la  création et la fixation d’une œuvre audiovisuelle destinée à une exploitation publicitaire. L’œuvre réalisée est destinée à être exploitée aux fins de créer et/ou renforcer l’identité visuelle et la marque du Commanditaire ou celle de ses clients Annonceurs. Le Contrat de commande de Spot publicitaire emporte le plus souvent cession de l’ensemble des droits patrimoniaux de l’œuvre publicitaire au profit  du Client / Commanditaire.   

 

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