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CGV de Production audiovisuelle

Les CGV de Production audiovisuelle encadrent l'activité du Prestataire qui assure la fabrication matérielle d’œuvres et de séquences audiovisuelles au format numérique (films promotionnels, captation ...). Dans le cadre des commandes prises en charge, le Prestataire n’a pas la qualité de coproducteur mais de prestataire technique. Pour être acceptée, par le Client, la copie définitive du vidéogramme commandé devra être conforme aux standards professionnels en vigueur et aux normes de diffusion. Les Conditions Générales de Vente devront notamment stipuler les clauses relatives au Prix, aux modalités de paiement, à la livraison des supports, aux autorisations de tournage, aux délais d'exécution ...   

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