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Contrat de Designer

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Objet du contrat de design

Quel que soit le produit / prototype commandé à un Designer, il convient de signer un Contrat spécifique afin de fixer les obligations juridiques des Parties.

Clauses du contrat de designer

On y retrouve notamment les clauses relatives au Mode d'exécution de la Prestation, au Cahier des charges, aux Garanties du Designer, au respect du droit moral, au Prix de la prestation, à l'Exclusivité, à la Confidentialité, aux spécifications techniques du Produit, à la Documentation technique, à l'Eco-conception, à l'Obligation de collaboration des Parties ...

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