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Courte citation en matière audiovisuelle – 2ème Partie

 

Une société de télévision avait représenté aux téléspectateurs, sans en acquitter les redevances, des œuvres picturales d'Edouard Jean Vuillard lors de la diffusion du journal télévisé. La question était de savoir si cette présentation des œuvres de l'auteur pouvait bénéficier de l'exception de courte citation prévue par la loi du 11 mars 1957. Les juges ont relevé que ce texte ne comporte aucune limitation de son champ d'application à un type d'œuvres littéraires et qu'il concerne l'ensemble des œuvres artistiques, peintures et sculptures incluses.

 

Les juges ont également constaté que les conditions d'application du droit de citation relatives à la brièveté des citations, au caractère informatif de l'œuvre citante, à l'indication claire du nom de l'auteur, à l'absence de concurrence faite à l'exploitation normale de l'oeuvre, étaient bien réunies en l'espèce. Ce jugement a été censuré en appel (Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1992) et en cassation : la représentation intégrale d'une oeuvre, quelles que soient sa forme et sa durée ne peut s'analyser comme une courte citation (Cour de cassation, ch. civ., 4 juillet 1995).

 

La Cour de cassation réitère régulièrement que la représentation intégrale d'une oeuvre, quelle qu'en soit la forme ou la durée, ne peut relever de l'exercice de ce droit (Cour de cassation, ch. civ., 13 novembre 2003). Ce principe a été appliqué à la diffusion par un journal télévisé des oeuvres d'un peintre lorsque la reproduction audiovisuelle de ces oeuvres n'est pas accessoire  au sujet traité. Si par le passé des reproductions audiovisuelles sans l'autorisation de l'auteur ont été réalisées et sans que ce dernier les conteste, la Cour a jugé insuffisants les éléments caractérisant un véritable usage.

 

Les juges suprêmes ont également écarté l'exception tirée du droit du public à l'information. En effet, les exceptions apportées au monopole d'exploitation de l'auteur doivent être proportionnées or il n'est pas nécessaire pour le journal télévisée de reproduire l'intégralité des oeuvres d’un peintre pour informer le public de l'existence d’une exposition (Cour de cassation, ch. civ., 13 novembre 2003). De façon générale, la brièveté s’apprécie par rapport à la durée totale de l’œuvre citée et la durée de l’emprunt effectué (Source : Actoba.com).     

 

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