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Protection de l’appellation Champagne - 1ère Partie

L'appellation d'origine contrôlée Champagne est l'une des plus anciennes et plus prestigieuses appellations en France et dans le monde, grâce à la transmission au fil des siècles d'un savoir-faire associé aux qualités d'un terroir sans cesse travaillé. Ce patrimoine est protégé par l'État qui, à travers les organismes qui en ont la charge, veille au respect des exigences que doivent respecter tous ceux qui sont autorisés à faire usage de cette appellation.   

 

L'appellation d'origine contrôlée Champagne n'est susceptible d'être employée que pour désigner les vins qui, après avoir reçu l'agrément délivré par l'Institut National de l'origine et de la qualité, établissement public sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, satisfont à toutes les conditions requises par la réglementation en vigueur.

 

La notion d'appellation d'origine contrôlée est définie à l'article L. 115-1 du code de la consommation (auquel renvoie l'article L. 721-1 du code de la propriété intellectuelle) selon lequel, constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

 

L’appellation d’origine présente la particularité d'être hors commerce donc incessible, insusceptible de dégénérer, perpétuelle et imprescriptible. Il s'agit par conséquent d'un signe par nature collectif, destiné à durer au-delà de ceux qui l'utilisent à titre temporaire et précaire, qui repose sur la notoriété d'une origine. Ces différentes caractéristiques impliquent que l'appellation d'origine contrôlée relève de l'ordre public : totalement exclusif d'un quelconque droit de propriété, ce signe est l'instrument d'une politique de valorisation du terroir qui est mise en oeuvre par les pouvoirs publics.

 

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