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Contrat de vente de Mobil Home

Contrat de cession de Mobil Home d'occasion conclu entre particuliers. Le Mobil Home est soumis à un cadre juridique spécifique (Code de l'urbanisme, Norme NF S 56 410 ...). Ce modèle de contrat stipule toutes les mentions légales nécessaires et notamment celle relative à l'obligation d'information du vendeur, au prix, aux caractéristiques du Mobil Home, à la Mise en possession.

Modèle de Contrat de vente de Mobil Home d'occasion

 

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