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Présomption d’innocence des sociétés – 1

 

Au même titre que les personnes physiques, les personnes morales disposent du droit à la présomption d’innocence. L’auteur du Blog « Stratégie » de Challenge a été condamné pour diffamation à l’encontre des Laboratoires Servier. Les propos publiés sur le Blog (1) affirmaient que les laboratoires Servier étaient coupable des faits sur lesquels enquêtent les juges d'instruction dans le cadre de l’information judiciaire ouverte.

 

Les juges ont considéré que l’auteur avait exprimé de façon péremptoire cette conclusion définitive manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité les Laboratoires Servier quant aux infractions d'obtention indue d'autorisation, d'escroquerie et de tromperie aggravée lors de la commercialisation et de la mise sur le marché du médicament Médiator. Lesdits propos constituaient une atteinte à la présomption d'innocence de la société en vertu de l'article 9-1 du Code civil. La société a obtenu l’allocation de la somme de 2 000 euros à titre de dommage et intérêts.

 

La présomption d'innocence qui bénéficie également aux personnes morales est un droit consacré par l'article préliminaire du Code de procédure pénale et par l'article 6-2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les atteintes à ce droit peuvent être réparées dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 9-1 du Code civil.

 

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