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Requalification de contrat de travail

Les tribunaux ont un large pouvoir de requalification des différents contrats de travail notamment dans le secteur de l’audiovisuel.  Comme jugé récemment, lorsque, par exemple, une personne a collaboré avec une société de production en qualité d'auteur d'oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peut être requalifié en contrat de travail de directeur de production.

 

Cette requalification a été faite indépendamment de l'existence du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle qui avait été signé (contrat concernant l'écriture d'un documentaire). Il conviendra donc d'être particulièrement vigilant au risque de requalification lorsque l'auteur exécute ses tâches dans les locaux de l'entreprise, qu'il y exerce des fonctions distinctes de son métier d'auteur et qu'il reçoit des directives de son "employeur". Des indices tels que des lettres reprochant à l'auteur ses absences répétées pourront également appuyer une requalification des relations de travail (Source : www.un-contrat.com). 

 

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