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Affichage sauvage : l'annonceur responsable ?

 

Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l'annonceur pour un cas d'affichage sauvage (affiches de services audiotel érotiques). Le photographe, dont les œuvres avaient été utilisées pour concevoir l’affiche, demandait à être  indemnisé car l’affichage ne faisait pas partie des supports d’exploitation cédés.  S'agissant d'un affichage sauvage, les juges ont considéré que le photographe ne rapportait pas la preuve de ce que l'affiche dont il se plaint ait été réalisée par ou avec la participation de l'annonceur (support au demeurant interdit par le contrat liant l'annonceur à la société France Télécom). Source : Décision Actoba.com n° 1666 

 

 

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