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Droits du photographe amateur

Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d'Ivoire a été primée au concours ……….. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO ….. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO ….(parue dans un numéro hors série du magazine ……….), sans qu'elle ait donné son autorisation préalable, Mlle X a poursuivi le gérant du STUDIO ………. en contrefaçon. Sans surprise, le gérant a été condamné pour atteinte au droit patrimonial de Mlle X. mais aussi atteinte à son droit moral (absence du nom de la photographe sur la photo publiée). (Source : ModelesdeContrats.com). 

 

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