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Appel en garantie en matière de contrefaçon - 1

En l'absence de clause contractuelle prévoyant une garantie selon laquelle le cocontractant est bien titulaire des droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre (1), les tribunaux concluent en général à la solidarité des cocontractants si le délit de contrefaçon est constitué à l’égard d’un tiers.  Il en va autrement si un cocontractant a attesté dans une lettre être détenteur des droits sur l'oeuvre (1). Dans ce cas, l'appel en garantie se trouve justifié.

De façon générale, une véritable obligation de diligence en matière de propriété intellectuelle est mise à la charge des professionnels. Commet ainsi une faute, l'illustrateur professionnel, qui en reproduisant une oeuvre ne s'assure pas préalablement que celle-ci est libre de droits (2).  De même, en sa qualité de professionnel averti dans la production de spectacle, une société se doit avant de procéder à la diffusion en nombre d'une affiche de promotion d'un spectacle, de vérifier que celle-ci peut être exploitée sans porter atteinte aux droits des tiers (4).

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