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Diffamation ou droit de critique sur les Blogs ?

La frontière entre le droit de critique (protégé par la liberté d’expression) et la diffamation est parfois difficile à cerner. Dans cette récente affaire, un client mécontent d'un séjour pris par le biais du site partirpascher.com, avait publié sa lettre de contestation sur son blog hébergé par Skyblog. Le client avait notamment utilisé le terme "d'escroquerie" pour qualifier le fait de lui avoir changé son hôtel pour un établissement de catégorie inférieure. Le voyagiste a alors poursuivi le client pour diffamation.

Le délit de diffamation n'a pas été retenu par les juges car le client mécontent (preuve de sa bonne foi apportée). Ce dernier pouvait légitimement rendre accessible sur le réseau Internet (1), les récriminations qu'il adressait à un professionnel vendant des voyages en ligne et des prestations duquel il n'était pas satisfait. Le client mécontent poursuivait un but légitime de contestation, exclusif de toute animosité personnelle. Il avait également conservé dans l'expression une « prudence » suffisante (Décision Actoba.com  2285). 

(1) Selon l’expression des juges : "désormais largement utilisé comme un moyen d'expression personnelle et subjective par les internautes désireux de faire connaître leurs opinions, leurs sentiments et leurs histoires à un large public appelé à y réagir et à dialoguer avec eux dans un cadre interactif"

 

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