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Echapper au délit de contrefaçon

 

En matière de contrefaçon, il est acquis que la bonne foi du contrefacteur est inopérante et qu’il ne peut faire état de son ignorance (exemple : modèle contrefaisant acquis chez un fournisseur…) pour échapper à la condamnation.

 

Toutefois, il est une hypothèse admise par les tribunaux qui permet de ne pas être condamné, il s’agit de la « rencontre fortuite ». Le contrefacteur échappera à la condamnation s’il démontre que les similitudes existantes entre les oeuvres en cause procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune. Néanmoins, en pratique, dès lors que le contrefacteur a pu avoir connaissance de l’existence de l’œuvre contrefaite du fait de sa divulgation publique ou de sa commercialisation, les juges ont pour réflexe d’écarter la rencontre fortuite (de surcroît lorsque l’œuvre a fait l’objet d’une large diffusion).

 

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