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Durée de protection d’une œuvre

 

Calculer la durée de protection d’une œuvre n’est pas simple, notamment face à la multiplicité des intervenants (auteurs, producteurs, artistes interprètes …). Les  principes suivants s’appliquent :

 

Le droit moral (droit au nom de l’auteur, respect de l’intégrité de l’œuvre …) est  perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmis en cas de décès de l’auteur à ses héritiers ou ayants droit.

 

Les droits patrimoniaux de l’auteur (exploitation de l’œuvre) : l’auteur dispose, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous toutes formes. Au décès de l’auteur, ce droit qui est exploité par ses ayants droit, subsiste pendant les 70  années qui suivent le premier jour de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe ensuite dans le  domaine public mais toute exploitation reste conditionnée par le respect du droit moral de l’auteur. Ce principe connaît trois exceptions :

 

1) Pour les œuvres de collaboration : l’année civile prise en compte est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. Pour les œuvres audiovisuelles la liste des collaborateurs est limitative, il s’agit de l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur principal ;

 

2) Pour les œuvres collectives, anonymes et pseudonymes : la protection est de soixante-dix ans à compter de la publication de l’œuvre. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve notamment par le dépôt légal ;

 

3) Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de la période de soixante-dix ans : la durée est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.

 

 

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