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Charte sur l'image du corps - 5

La Charte sur l'image du corps a été signée le 9 avril 2008 par :  

 

Monsieur le Président du Bureau de la vérification de la publicité (BVP) : M. TEYSSIER

Monsieur le Président de l’Agence Nelly Rodi : M. LE LOUET

Monsieur le Président de la Fédération française de prêt-à-porter féminin : M. MOCHO

Monsieur le Vice-président de l’Union des annonceurs (UDA) : M. NOËL

Madame la Présidente de l’Association Allegro Fortissimo : Mme GACQUIERE

Monsieur le Président de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode : M. GRUMBACH

Madame la Défenseure des enfants : Mme VERSINI

Monsieur le Président de l’Association des agences de conseil en communication (AACC) : M. BROSSARD

Madame la Présidente du S.A.M ( Syndicat des Agences de Mannequins) : Mme SELLATI

Madame la Présidente de l' U.N.A.M (Union Nationale des Agences de Mannequins ) : Mme SAINT FELIX

Messieurs les co-Présidents de l'Union Française des Industries de l'Habillement : MM MOCHO et MARCY

Madame la Rédactrice en chef de Femmes actuelles : Mme PICARD

Monsieur le Président de la Fédération des Entreprises de la Beauté : M GRANGE CABANE

 

 

Gratuit : Essai de la Revue Juridique Actoba.com 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat d'illustration sonore de Site internet

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Assignation en Contrefaçon de Marque 

Contrat de licence de marque 

Contrat de Sponsoring 

Modèle de Contrat d'illustrateur

Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

Modèle de Contrat de pige - Presse

Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

Contrat de Galeriste

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de distribution commerciale agréée  

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat d'option

Convention collective de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006

CDD d'Usage Aide de plateau

Modèle de Convention de stage

Conditions Générales d'Utilisation - Base de données en ligne

Contrat d'ASP - Application Service Provider - Fourniture d'Application Hébergée

Contrat d'édition de logiciel

Contrat de Cession d'Application Mobile

Contrat de cession de Logo

Contrat de Designer

 

 

 

 

 

 

 

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