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Blogs des fonctionnaires et obligation de réserve

 

Les fonctionnaires sont soumis à une obligation de réserve (création jurisprudentielle) qui limite leur liberté d’expression. Cette obligation de réserve est  reprise dans de nombreux statuts particuliers (magistrats, militaires policiers etc.).

 

Dans une réponse sénatoriale (1), le Secrétariat d'État chargé de la fonction publique a précisé que cette retenue des agents publics dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, ne connaît aucune dérogation et s’applique également aux Blogs personnels des fonctionnaires.

 

L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation de réserve doit s’apprécier selon plusieurs critères (nature des fonctions exercées par l'agent, rang dans la hiérarchie, contexte dans lequel l'agent s'est exprimé …). Toute violation de l’obligation de réserve sur les Blogs doit s’apprécier in concreto selon le  contenu des propos publiés. Dans tous les cas, il  appartient uniquement à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire.

 

(1) JO du Sénat du 17/04/2008

 

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