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Usage de logos renommés

L’usage et la reproduction de certains logos peuvent paraître généralisés et à ce titre ne pas bénéficier d’une protection juridique. Il en est rien, toute reproduction de logo, même pour un usage non commercial (blog…) est susceptible de tomber sous le délit de contrefaçon. 

Dans  une récente affaire, la société BMW a poursuivi en contrefaçon un réparateur automobile qui avait reproduit sur la page d'accueil de son site Internet les marques et logos BMW et MINI. La question était de déterminer si au sens de l'article L713-6 b du Code de la propriété intellectuelle cette reproduction de marque était une référence nécessaire (usage toléré d'une marque par un tiers).

Les juges ont considéré que la référence nécessaire d'une marque protégée est possible à condition qu'il n'y ait pas de risque de confusion sur l'origine des produits et services. En l'espèce, la société BMW ne pouvait interdire à un tiers l'usage des marques verbales BMW et MINI en vue d'annoncer au public qu'il effectue la réparation et l'entretien de produits revêtus de cette marque mis dans le commerce avec son consentement. Toutefois, l'usage des logos BMW et MINI n'a pas été jugé nécessaire et était constitutif d’une contrefaçon.

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