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Imitation d'un logo

La Fondation Brigitte Bardot qui est titulaire des droits sur un logo (esquisse stylisée d'un chat, d'un chien, d'un cheval et d'un phoque vus de dos) a poursuivi en contrefaçon la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo très proche de celui de la Fondation (1) sur un prospectus diffusé aux professionnels de l'animalerie à l'occasion d'un salon animalier.

 

Appliquant le principe selon lequel le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce (2), les juges ont considéré qu'il y avait bien contrefaçon.  A noter que l'agence de communication en charge de la campagne publicitaire s'était engagée à garantir intégralement la société Truffaut (Décision Actoba.com n° 2718).    

 

(1) Dessin stylisé en blanc de quatre animaux vus de dos : un chat, un chien, un lapin et un poisson.

 

(2) Cette appréciation globale doit en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

 

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