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Déclaration mensongère à Pôle emploi - 6

Toujours selon l’instruction Pôle emploi n°2011-193 du 24 novembre 2011, l’allocataire doit justifier par tout moyen qu’il effectue régulièrement des actes positifs de recherche d’emploi.  Pour apprécier le caractère plus ou moins actif de la recherche d’emploi, il faut tenir compte de toutes les démarches dont le demandeur d’emploi peut justifier, que ces démarches aient été engagées à son initiative ou à celle des agents du service public de l’emploi, sous réserve de la production des pièces correspondantes (relevés des démarches effectuées sur Internet, candidatures envoyées, documents justifiant la création ou la reprise d’une entreprise, participation à des sessions d’aide à la recherche d’un emploi …).  Ce n’est qu’au vu de ces éléments que le directeur d’agence apprécie s’il y a ou non un manquement à l’obligation d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et procède à la radiation du demandeur d’emploi.

L’allocataire doit également se rendre à toute convocation ainsi qu’aux visites médicales destinées à évaluer l’aptitude au travail ou a certains types d’emploi. Les demandeurs d’emploi ont l’obligation de se rendre aux convocations envoyées par les services ou organismes du service public de l’emploi. Les visites médicales sont destinées à évaluer l’aptitude au travail ou à certains types d’emploi sont également obligatoires lorsqu’elles sont prescrites par Pôle emploi.

Le demandeur d’emploi doit toujours venir en personne à la convocation. Il ne peut pas se contenter de répondre par courrier pour s’abstenir de se déplacer.

En cas d’empêchement, le demandeur d’emploi a la possibilité d’appeler un numéro dédié (le  3949) pour prévenir de son indisponibilité pour le rendez-vous et en donner le motif. Dans ce cas, le conseiller apprécie la nature de ce motif au regard de la situation individuelle et particulière du demandeur d’emploi (événements familiaux ou personnels s’ils sont graves ou imprévisibles, maladie ou inaptitude). Il doit également tenir compte des éventuelles précédentes demandes de modifications de rendez-vous.

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