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Spectacle étranger : quelle TVA applicable ?

Dans le cadre d’une cession de droits conclue avec un producteur étranger pour une tournée de spectacles en France, la TVA française se trouve applicable.

 

En effet, toutes les prestations artistiques, dès lors qu’elles sont exécutées en France, sont imposables en France, quel que soit le lieu d’établissement du prestataire (siège social) ou le lieu de conclusion du contrat de cession.

 

A noter que cette TVA collectée sera déductible sous réserve que le producteur étranger établisse une facture faisant apparaître la mention que la TVA est due par le cessionnaire des droits (établi en France)  et les dispositions de l’article 283-1 du Code général des impôts (système dit de l’autoliquidation de la TVA). 

 

 

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