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Diffamation dans une lettre privée ?

Si elle est injurieuse ou diffamatoire, une lettre privée constitue la simple contravention de diffamation non publique et est comme telle soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. A défaut d'une diffusion de la lettre au public (exemple par distribution, exposition, placard, affiche ou par tout autre moyen de communication au public et notamment par  voie électronique), seule la diffamation non publique est applicable (Décision Actoba.com n° 2974).      

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