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Dépôt légal des films - 1

Le dépôt légal des films, au même titre que le dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques, logiciels, bases de données, phonogrammes et documents multimédia est une obligation. Le dépôt légal des films a été instauré en France en 1977 pour les films français. La loi n°92-546 du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993 ont élargi la collecte à tous les films diffusés en France.

Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique doivent également être  déposés au Centre national de la cinématographie (Direction du patrimoine cinématographique du CNC). Les documents cinématographiques ayant obtenu un visa d’exploitation en France, doivent être déposés au CNC en un exemplaire, par le producteur, ou par le distributeur pour ce qui concerne les documents cinématographiques importés, dans le délai d’un mois à compter de la première représentation publique du document. Ce dépôt est accompagné du dossier de presse, du synopsis et de la fiche technique ainsi que du matériel publicitaire, notamment les bandes-annonces, affiches et photographies du film. Le délai d’un mois est fixé à six mois pour les œuvres cinématographiques d’une durée inférieure à une heure.

L’exemplaire de l’œuvre doit être déposé sous la forme d’un élément intermédiaire permettant l’obtention soit d’une copie positive, soit d’une matrice négative ou, à défaut, sous la forme d’une copie positive neuve d’une parfaite qualité technique.

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