Avertir le modérateur

Conditions Générale de Vente - Diffusion d'annonces en ligne

Conditions Générales de Vente applicables à un service en ligne de publication de petites annonces (gratuit ou payant). Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux modalités de diffusion des annonces (photographies, description ...), aux obligations de chaque partie (respect des droits de propriété intellectuelle, délais, durée ... ), au prix, aux modalités de facturation et conditions de paiement.

Modèle de Conditions Générale de Vente - Diffusion d'annonces en ligne

 

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu