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Dons aux salariés de matériel informatique

La loi de finances pour 2008 (article 31) dispose désormais que le don de matériel informatique permettant d’accéder à internet, quand ils sont cédés gratuitement par une entreprise à ses salariés pour leur usage personnel, ne sont pas considérés comme une rémunération mais comme un avantage en nature.  Ces dons sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à condition que leur prix de revient global, qui doit être entièrement amorti par l’entreprise n’excède pas 2 000 euros.

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Exclusive Licence - Electronic Game

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