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Evaluer un site Internet - 2

Les actifs corporels du site

 

 

Lorsque le Site internet a donné lieu à l’achat de matériel tel que serveurs d’hébergement, ceux-là rentrent dans l’évaluation du Site. Sauf pour les matériels informatiques d’usage courant pour lesquels il existe un cours sur le marché de l’occasion, l’appréciation des valeurs pourra être faite :

 

 

 

– soit à partir de la valeur à neuf, diminuée d’un coefficient de vétusté, lequel devra tenir compte, d’une part, de l’amortissement normal du matériel et, d’autre part, de son degré plus ou moins grand de désuétude ou d’obsolescence ;

 

 

 

– soit à partir de la valeur comptable brute actualisée d’un amortissement normal eu égard à la nature et à l’utilisation du bien. En pratique, ne sont réévalués conformément au principe de réalité que les biens effectivement cessibles qui sont amortis partiellement et qui ont une valeur supérieure à la valeur comptable.

 

 

 

Les critères d’évaluation secondaires (ou critères de pondération)

 

 

 

La communication électronique présente des spécificités qu’il convient de prendre en compte. Sont des coefficients de majoration ou de minoration incontournables à prendre en compte :

 

 

 

-           noms de domaine d’accès ;  

 

 

 

- référencement sur les moteurs de recherche (Sitemap …) ;

 

 

 

- audience et notoriété du site ;

 

 

 

- comparaison des sites similaires à audience comparable ;

 

 

 

- perspectives de croissance et de rentabilité du site.

 

 

 

Dès lors qu’il existe une comptabilité et des factures de suivi, la valorisation ne pose pas de difficulté particulière. Un commissaire aux apports pourra s’occuper d’une mission d’expertise ou d’évaluation.

 

 

 

La difficulté réside dans la valorisation des sites Internet gratuits ne générant pas ou peu de chiffre d’affaires (vente ou publicité), dans ce dernier cas la négociation de gré à gré s’impose avec comme base adéquate de négociation, l’audience du site internet (visiteurs unique, référencement), et la valeur comptable des dépenses de réalisation du site.

 

 

 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

 

 

 

Contrat de coproduction Franco-étrangère

 

Contrat de coproduction audiovisuelle

 

Contrat de numérisation et d'archivage

 

Contrat de sonorisation d'oeuvre audiovisuelle

 

Contrat à durée déterminée d'usage - CDD d'usage

 

Contrat de vente de site Internet

 

Contrat de sauvegarde de données informatiques

 

Mentions légales de Site Internet

 

Lettre d'opposition - Données personnelles

 

Website Legal Mentions

 

Website Advertising and Promotion Agreement

 

Contrat de Télésurveillance

 

Contrat de Gardiennage - Sécurité

 

Statuts de SARL de Gardiennage - Sécurité

 

Home Security Agreement

 

Property Monitoring and Security Agreement

 

Contrat de Vidéoprotection

 

 

 

 

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