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Evaluer un site internet - 1

 

La question de la valorisation d’un site Internet est importante, notamment dans le cas d’une cession de site, d’apport en nature ou d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou même en cas de cession d’un fonds de commerce, le site internet étant un actif incorporel du fonds de commerce. Il peut même être la constituante principale du fonds de commerce.

 

Les principaux critères d’évaluation

 

Les actifs incorporels du site

 

En tant qu’actif incorporel et au même titre que la clientèle, l’enseigne commerciale, le nom commercial, les marques et brevets, les logiciels, le site Internet est évalué, en premier lieu, par rapport à la valeur nette comptable :

 

- chiffre d’affaires réalisé (vente de produits ou services de e-commerce, publicité …) ;

 

- données clients et prospects (données nominatives) ;

 

- les coûts directs et indirect de création (coûts de dépôt du ou des noms de domaine, coût de dépôt du nom de domaine à titre de marque …) ;

 

- les coûts directs et indirects de développement et de valorisation (mise à jour de base de données …) ;

 

- les investissements de recherche et développement.

 

Lorsqu’un chiffre d’affaires est réalisé par le site Internet, la valeur vénale du site pourra être déterminée selon les différentes méthodes mathématiques déjà applicables aux fonds de commerce :

 

– méthode de la valeur mathématique (V.M.);

 

– méthode de la valeur de productivité (V.P.);

 

 

– méthode de la marge brute d’autofinancement (M.B.A.) ;

 

– méthode des multiples de l'Excédent brut d’exploitation (E.B.E) ou du résultat d’exploitation R.E.

 

Les frais de recherche et développements peuvent être estimés par la méthode du coût d’acquisition (avec amortissement sur la durée de vie probable des projets).

 

 

Contrats Types professionnels avec Uplex.fr :

 

 

 

Contrat de Placement de produit

 

Charte d'accessibilité et de qualité - Site Internet

 

Contrat de commande de Blu-Ray

 

Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia

 

Contrat de coproduction de DVD musical

 

Charte de confidentialité de Site Internet

 

Contrat de numérisation et d'archivage

 

Contrat de sauvegarde de données informatiques

 

Contrat de Sponsoring

 

Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip 

 

Contrat de coproduction - Vidéomusique - Vidéoclip 

 

Contrat de réalisation de Vidéoclip 

 

Devis et Budget de Vidéoclip 

 

Statuts d'EURL

 

Statuts de SARL

 

Statuts de SARL d'Administrateur de Biens

 

Statuts de SARL d'Agence immobilière

 

Statuts de SARL d'Edition

 

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

 

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

 

 

 

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