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Classe de marques dans le Secteur des Médias - 2

Lors de l’enregistrement d’une classe de marque dans le secteur des médias, il est conseillé de déposer la marque concernée dans plusieurs classes afin de permettre une exploitation pérenne de son activité.  On pourra par exemple déposer la marque pour des produits et services en classes 09, 16, 18, 25, 28, 35 et 38 suivants selon le descriptif suivant :

Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ou équipement analogique, électronique et/ou numérique et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; émission et diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication et télévision par Internet, par câble et par satellite ; transmission d'informations, de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs et par tous vecteurs de télécommunications et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones ; service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; location de dispositifs de télécommunications ; hébergement des sites Internet ; services téléphoniques ; services de télex, de télégrammes et de telescription ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et  télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile ; services de transfert d'appel, service de renvoi d'appels, services d'annuaires du téléphone ; services de messagerie vocale. Transmission par satellite, transmission de messages, service de radio  télématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; transmission d'informations accessibles par code d'accès au réseau Internet ; services de transmission sécurisée de données, de sons et d'émetteurs téléphoniques et radio téléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunication, conseil et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur et par tout support et notamment sur et par tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de cédérom sur les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums .formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'illustrations et de textes autres que textes publicitaires ; éditions de supports d'informations ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; cours par correspondance ; services rendus par un franchiseur ; exploitation de salles de jeux ; organisation de concours ; production, location et montage de films, de films sur bandes vidéo, déprogrammes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques et télévisés ; prêts de livres et de toute autre publication, vidéothèque, ludothèque". Monsieur A. est titulaire de la marque française semi figurative « Gratuit d'infos locales en Sept jours », déposée le 17 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 3441338 en classe 35 qui désigne maintenant, suite à la procédure d'opposition devant l'INPI les services de : « Gestion de fichiers informatiques, à savoir prestation consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement manipuler pour le compte de tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique. ».

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

Contrat de cession de droits de diffusion - Vidéomusique - Vidéoclip 

Contrat de coproduction - Vidéomusique - Vidéoclip 

Contrat de réalisation de Vidéoclip 

Devis et Budget de Vidéoclip 

Statuts d'EURL

Statuts de SARL

Statuts de SARL d'Administrateur de Biens

Statuts de SARL d'Agence immobilière

Statuts de SARL d'Edition

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 

Modèle de Conditions Générale de Vente - Publicité audiovisuelle 

Contrat d'adaptation audiovisuelle - Oeuvre musicale

Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale

Contrat d'illustration sonore de Site internet

Contrat de Coréalisation de Spectacle Vivant

Assignation en Contrefaçon de Marque 

Contrat de licence de marque 

Contrat de Sponsoring 

Modèle de Contrat d'illustrateur

Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique

Modèle de Contrat de pige - Presse

Contrat d'exposition d'oeuvre d'art

Contrat de Galeriste

Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art

Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art

Contrat de distribution commerciale agréée  

Contrat de Production Audiovisuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

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