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Captation de spectacle vivant

 

La captation d'un spectacle vivant (théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch...) consiste en l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'un spectacle,  dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de l'enregistrement, en vue de son exploitation par un producteur.

 

Sont considérés comme auteurs de la captation et ont donc droit à une participation proportionnelle aux recettes :

 

- les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques ou musicales ;

- les auteurs chorégraphes ;

- les auteurs de texte des sketches, de cirque ;  

- les traducteurs ou adaptateurs de l’oeuvre littéraire ou dramatique ;

- les auteurs de la mise en scène,

- les auteurs de la composition musicale créée spécialement pour la représentation ;

- les réalisateurs de la captation.

 

Le Producteur qui souhaite exploiter une captation doit signer un contrat d’autorisation avec chaque auteur. Comme toute cession de droits d’auteur, le contrat devra prévoir les modes d’exploitation de l’œuvre (supports) la durée de la cession consentie, les territoires d’exploitation de l’œuvre et le montant de la rémunération proportionnelle. Concernant la perception de cette rémunération, c’est le plus souvent la SACD qui par le jeu de la clause de réserve s’occupera de reverser ses droits à l’auteur (notamment pour une diffusion  par télédiffusion, radio, pay per view, VOD … 

 

Modèles de Contrats professionnels avec Uplex.fr :

 

Contrat de captation audiovisuelle

CDD D'usage d'engagement d'un Artiste-interprète

Contrat d'option

Contrat de cession de Scénario

Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

Contrat de coproduction de Disque

Contrat de coproduction de DVD musical

Contrat de coproduction Franco-étrangère

Contrat de coproduction audiovisuelle

Contrat de coproduction de Jeu vidéo

Contrat d'exposition de photographies

Mandat de commercialisation de photographies

Contrat d'illustration graphique de Site Internet

Contrat d'illustrateur

Contrat d'illustration - Livres, Revues, Magazines

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies

Licence d'exploitation de Photographies

Modèle de Contrat de cession des droits de représentation - Pièce de théâtre

Licence d'utilisation d'une Base de données images et photographies

 

 

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