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Action de l’USPA

L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) est un organisme constitué sous forme d'un syndicat professionnel qui regroupe les producteurs d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision au sens le plus large du terme et notamment le documentaire. L’USPA a, aux termes de l'article 2 de son statut, pour objet de représenter les intérêts professionnels nationaux et internationaux des producteurs. L’USPA est en droit, lorsque l’un de ses adhérents est en litige avec un réalisateur / salarié, de s’associer à la procédure (partie intervenante volontaire).

 

Il résulte de l'article L.2132-3 du Code du travail que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice dès lors que le litige, soulève une question de principe dont la solution est de nature à porter un préjudice même indirect à l'intérêt collectif de la profession.  

 

En l'espèce, le litige portait sur la spécificité de la production documentaire, et sur la nature du contrat de réalisation au regard des usages de la profession. Cette question est bien une question de principe qui met en jeu l'intérêt collectif de la profession des producteurs d'oeuvres audiovisuelles du genre documentaire.

 

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